Actualités et décisions – Senlis
Maître Marlot a défendu une société de transport dont l’établissement principal est sis dans un Etat membre de l’Union Européenne jusqu’à un jugement correctionnel qui a abandonné les poursuites. Lire la suite
Un homme avait été poursuivi pour avoir travaillé sans avoir obtenu d'assurance en temps utile. Lire la suite
Assistance d'une victime de violences par personne dépositaire de l'autorité publique Lire la suite
Relaxe refus d'obtempérer et conduite sans permis en récidive légale Lire la suite
Un homme qui avait déclaré une fausse identité par peur de voir l’OQTF dont il était destinataire être mise à exécution Lire la suite
Vice de procédure = relaxe totale sur 6 infractions en comparution immédiate Lire la suite
JUGEMENT EN REPARATION D’UN PREJUDICE CORPOREL Lire la suite
Protection d'une victime de violences conjugales Lire la suite
Une personne assistée par Maître MARLOT était renvoyée devant le Tribunal de Police pour deux contraventions... Lire la suite
Dans une récente affaire, Maître MARLOT a eu l’honneur de défendre devant le Tribunal pour enfants les intérêts d’une Commune de Province qui ... Lire la suite